CLIQUER ICI POUR CHERCHER LE PROCÈS-VERBAL ET ACCÉDER À LA PROCÉDURE DE COMMUNICATION DU CONDUCTEUR - MAIS LIRE D'ABORD LES INSTRUCTIONS ↓
Instructions pour la transmission des données du conducteur par le portail
(art. 126 bis c. 2 CdS)
Introduction
La procédure disponible sur le portail permet de présenter directement en ligne la communication du conducteur. Une fois que vous avez obtenu l'accès au procès-verbal en insérant ses coordonnées dans la section "Recherche Infraction" et rempli la déclaration dans chaque partie, l'utilisateur devra télécharger le formulaire pré-rempli avec les données précédemment insérées, l'imprimer, le signer, le scanner et, à l'étape suivante, le recharger sur le portail avec une copie du permis de conduire du conducteur.
Une fois la communication complète des pièces jointes envoyée, un accusé de réception sera remis à l'utilisateur à l'adresse e-mail communiquée au cours de la procédure. Ce n'est qu'avec la délivrance de l'accusé de réception qu'il est certain que la procédure de communication a été menée à son terme.
N.B. – Si l'accusé de réception n'arrive pas dans les 1-2 jours suivant l'envoi de la communication, il est conseillé de vérifier la bonne fin de la procédure en envoyant un e-mail à sanzioni.cds@provincia.siena.it ou un courrier électronique certifié (PEC) à polizia.provsi@pec.consorzioterrecablate.it.
La communication des données relatives à la personne responsable de l'infraction peut être effectuée :
1) par le propriétaire du véhicule en tant que conducteur;
2) par le conducteur du véhicule s'il est différent du propriétaire;
3) par le locataire du véhicule (qui a loué le véhicule););
4) par le représentant légal de la société propriétaire ou locataire ou son délégué.
ATTENTION – Si l'infraction prévoit une réduction des points du permis de conduire du conducteur, la communication des données du conducteur est toujours obligatoire, même lorsque le même propriétaire (ou locataire) du véhicule se trouvait au volant du véhicule. L'absence de communication dans les 60 jours de la notification du procès-verbal, sans motif justifié et documenté, entraîne l'application d'une 'sanction supplémentaire d'un montant variant d'un minimum de € 292,00 à un maximum de € 168,00 au-delà des frais (art. 126 bis c. 2 Cds)
Modalités de transmission
A partir de ce lien, vous pouvez télécharger le manuel détaillé de la procédure d'envoi via le portail.
Pour commencer la procédure de communication il est nécessaire d'abord d'accéder au procès-verbal en insérant les détails d'identification (date, numéro, plaque) dans le masque "Recherche Contravention". Une fois l'accès obtenu, la procédure est lancée en cliquant sur le bouton "Remplir le formulaire de notification du conducteur" présent dans la section "Réduction des points".
Il est nécessaire de saisir toutes les données personnelles requises : seulement pour le titulaire du véhicule si celui-ci est également conducteur ou pour les deux figures si le titulaire et le conducteur sont des personnes différentes. Les références du permis de conduire ne doivent être fournies qu'au conducteur.
Une fois les données saisies, le module de communication précompilé est téléchargé et imprimé avec les données saisies précédemment et, ensuite, le chargement sur le portail de la documentation de l'équipement, c'est à-dire:
1) Formulaire de communication de donne, signé et scanné;
2) Copie recto-verso du permis de conduire du conducteur.
Il est prévu le chargement de n. 3 fichiers : module, permis devant, permis de conduire rétro. Chaque fichier peut éventuellement contenir plus d'un élément (le cas le plus fréquent est celui du permis avant/arrière) : l'essentiel est que l'on charge de toute façon 3 fichiers, sinon la procédure ne va pas de l'avant.
N.B. – Les documents à charger doivent être au format PDF ou JPG et avoir une taille maximale globale de 5 Mo.
La copie du permis de conduire doit être signée par le conducteur et porter la mention suivante :
" Je soussigné ________ né/née à _______ le ______ et résidant à _________ dans la rue/ place ______ DÉCLARE que la photocopie du présent document est conforme à l'original en ma possession."
ATTENTION – Dans le cas où le scanner du permis de conduire du conducteur n'est pas joint, la déclaration ne sera pas considérée comme valable et ne sera donc ni acquise ni enregistrée dans le cadre de la procédure..
Une fois que des pièces jointes ont été chargées et par cliquant sur le 'spécial bouton pour mettre fin à l'opération, sera envoyé à l 'adresse e-mail communiquée lors de la compilation d'un accusé de réception attestant le dépôt de la déclaration.
N.B. – En cas de besoin (informations entrées incohérentes, annexes manquantes ou non conformes, etc.) Le Bureau contactera l'utilisateur par e-mail en lui demandant les informations et la documentation complémentaires requises pour valider la communication et pour donner suite à la procédure de réduction de points.
Cliquez ici pour lancer la recherche du procès-verbal et accéder à la procédure d'envoi de la communication des données du conducteur